Mentions Légales
Да. Mentions légales тоже лучше актуализировать и поставить на оба сайта. Для SAS на сайте должны, в частности, присутствовать dénomination, forme juridique, capital, siège, coordonnées, immatriculation/RCS, TVA и данные hébergeur. (economie.gouv.fr)
Ниже основа уже готова под BENEARTE:
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 13 août 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Les sites :
sont édités par :
SAS BENEARTE
Société par actions simplifiée au capital social de 4 000 €
Siège social : 24 avenue de Vitry-le-François, 67000 Strasbourg, France
SIREN : 850 077 009
RCS : Strasbourg
TVA intracommunautaire : FR62850077009
Présidente : Olivia Frank
Téléphone : +33 (0)9 77 66 70 93
E-mail : beneartenails@gmail.com
Les informations permettant d'identifier l'éditeur et de le contacter doivent être accessibles sur le site. (economie.gouv.fr)
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
La directrice de la publication est :
Olivia Frank, en qualité de Présidente de la SAS BENEARTE.
3. HÉBERGEMENT
LLe site benearte.com est hébergé par :
IONOS SARL
France
Service client : 08 05 54 21 80
IONOS confirme proposer l’hébergement web en France et indique ce numéro pour son assistance française.
L'identité, l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur font partie des informations devant figurer dans les mentions légales. (economie.gouv.fr)
4. ACTIVITÉS
BENEARTE exerce notamment des activités dans les domaines suivants :
prestations esthétiques et de beauté ;
onglerie et beauté des pieds ;
vente de produits et matériels professionnels ;
formation professionnelle en présentiel ;
formation et contenus pédagogiques en ligne ;
commerce électronique.
Les prestations, produits et formations proposés peuvent différer entre benearte.com et manucurerusse.fr.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur les sites BENEARTE, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, supports pédagogiques, formations, documents téléchargeables et éléments de présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable écrite de BENEARTE ou indication contraire, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, à des fins commerciales ou professionnelles est interdite.
Les marques, photographies, contenus et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. RESPONSABILITÉ
BENEARTE s'efforce de fournir sur ses sites des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations présentes sur les sites sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour.
BENEARTE ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site, d'une opération de maintenance ou d'un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues en application de la loi.
Les liens vers des sites ou services tiers sont proposés pour faciliter la navigation. BENEARTE n'exerce pas de contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites tiers.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données personnelles effectués par BENEARTE sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible sur chacun des sites.
Les utilisateurs peuvent notamment y consulter les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de données traitées, leurs durées de conservation ainsi que les modalités d'exercice de leurs droits.
Un moyen électronique permettant aux personnes d'exercer leurs droits doit être prévu. (cnil.fr)
8. COOKIES ET TRACEURS
Les sites peuvent utiliser des cookies et autres traceurs.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est légalement requis, les traceurs concernés ne sont déposés ou lus qu'après obtention de ce consentement.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent, dans certaines conditions, être exemptés de consentement. (cnil.fr)
Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de cookies et dans l'outil de gestion des préférences disponible sur le site concerné.
9. CONDITIONS GÉNÉRALES
Selon le service utilisé, la relation contractuelle est notamment régie par :
Sur benearte.com :
Conditions Générales de Vente – Prestations BENEARTE ;
Conditions Générales de Vente – Formations ;
le cas échéant, CGV applicables aux produits vendus en ligne.
Sur manucurerusse.fr :
Conditions Générales de Vente – Vente en ligne ;
Conditions Générales de Vente – Formations, incluant les formations en présentiel et en ligne.
Les sites marchands doivent mettre leurs CGV à disposition des consommateurs. (economie.gouv.fr)
10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après réclamation écrite préalable auprès de BENEARTE et en l'absence de solution amiable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève BENEARTE.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Cette mention est à conserver sous réserve que votre convention avec CM2C soit actuellement active.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Les éventuels litiges sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.